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Legislation sur l'Artifice
AGREMENTS ET LICENCE DE TIR
K1 : Cette catégorie regroupe l'ensemble des artifices ne représentant qu'un risque de danger mineur. La vente et la mise en œuvre sont autorisées à toute personne physique et ceci sans restriction d'âge. Les artifices de ce groupe sont essentiellement des pétards (>=3 gr) (fusées, chandelles, fontaines…) (>=10 gr) ,cierges magiques (>=50 gr).
K2 : Les artifices du groupe K2 sont plus puissants que ceux du groupe K1, ainsi ils ne peuvent être vendus qu'à des personnes majeures. La mise en œuvre de ces produits ne nécessite pas de qualification particulière, cependant le respect des consignes de sécurité décrites dans la notice d'utilisation sont à lire très attentivement. (Les artifices K2 sont majoritairement des pétards, petits jets et chandelles, artifices scéniques…) (>=100 gr).
K3 : La catégorie K3 est l'une des plus importante, elle regroupe de nombreux produits ( bombes, chandelles, jets, batteries, fusées…) (=>500 gr).
La vente et la mise en œuvre sont interdites aux mineurs, cependant il n'est pas nécessaire de participer à une formation pour utiliser ces produits. Toutefois il est nécessaire de respecter les prescriptions fixées dans le mode d'emploi afin d'éviter tous risques d'accidents.
K4 : Il s'agit de la catégorie la plus élevée. Tous les artifices de ce groupe sont interdits de vente aux mineurs, la mise en œuvre d'un feu d'artifices incluant des produits du groupe K4 ne peut être effectuée que par un artificier titulaire du certificat de qualification au tir d'artifices de divertissement du groupe K4. Les produits rencontrés dans cette catégorie peuvent être des bombes, chandelles, batteries…(=<500 gr) Tous les feux d'artifices K4 doivent faire l'objet d'une déclaration en préfecture
CONDITIONS REQUISES POUR LE TIR DES FEUX
RAPPEL: il est interdit de fumer durant la mise en oeuvre d'un bloc d'artifice
La présence de mineurs est strictement interdite.Distance du public : Respecter impérativement les distances mentionnées sur les notices de tir et modes d'emploi.
Véhicules terrestres, maritimes ou autres, installations foraines, et toutes installations pouvant subir des dommages, à 300 m ;
Préparation du site dans les jours précédents le tir (fauchage de l'herbe, élagage d'arbres, etc.);
Service de sécurité obligatoire pendant l'installation, le tir et le démontage ;
Faire examiner les lieux de tir après chaque feu d'artifice ;
L'organisateur devra prendre toutes les mesures et arrêtés municipaux nécessaires au respect des conditions requises ci-dessus ;
En cas de non-respect de ces conditions, l'artificier de service pourra refuser d'installer le feu d'artifice à l'endroit désigné et le faire déplacer dans un site plus adéquat. L'organisateur du spectacle sera tenu pour responsable des incidents éventuels (taches sur les véhicules, toiles et installations Foraines, vêtements de spectateur, etc.).
Distance du public : Respecter impérativement les distances mentionnées sur les notices de tir et modes d'emploi.
Véhicules terrestres, maritimes ou autres, installations foraines, et toutes installations pouvant subir des dommages, à 300 m ;
Préparation du site dans les jours précédents le tir (fauchage de l'herbe, élagage d'arbres, etc.);
Service de sécurité obligatoire pendant l'installation, le tir et le démontage ;
Faire examiner les lieux de tir après chaque feu d'artifice ;
L'organisateur devra prendre toutes les mesures et arrêtés municipaux nécessaires au respect des conditions requises ci-dessus ;
En cas de non-respect de ces conditions, l'artificier de service pourra refuser d'installer le feu d'artifice à l'endroit désigné et le faire déplacer dans un site plus adéquat. L'organisateur du spectacle sera tenu pour responsable des incidents éventuels (taches sur les véhicules, toiles et installations Foraines, vêtements de spectateur, etc.) ;
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des retombées dites normales telles que flammèches, papiers incandescents et autres, entraînés par des éléments incontrôlables (vent poussant dans la direction du public ou des installations avoisinantes, etc.) ;
L’assurance du vendeur ne prendra pas en compte les réclamations lorsque le tir sera assuré par tout artificier désigné par le client, et que celui-ci n'aura pas respecté les modes d'emploi des produits ou les règles de sécurité énoncées ci-dessus.
Dans tous les cas nous vous conseillons de prendre toutes les garanties nécessaires auprès de votre assureur.
Enfin nous vous rappelons que vous devez aborder tous ces points avec la société à laquelle vous allez acheter votre feu d'artifice.
